Il est préalablement précisé que les présentes conditions s’appliquent entre :
Clément LEVALLOIS via le site www.clementlevallois.fr (SIRET : 8178388730002) dénommé LE SITE
et
Tous clients (LE CLIENT) visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.clementlevallois.fr
Les présentes conditions visent à régir les relations et les modalités de vente à distance entre LE SITE et LE CLIENT.
Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur LE SITE implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur LE SITE à la date de passation de la commande par LE CLIENT.
LE SITE rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures achetant pour leurs besoins personnels et disposant d’une adresse physique de résidence.
Les mineurs n’ont pas la possibilité de conclure le présent contrat.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de LE CLIENT sauf mention ou conditions particulières.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix annoncés correspondent à nos tarifs du jour ; LE SITE se réserve le droit de les modifier en fonction de l’évolution de l’environnement économique.
Les produits demeurent la propriété de LE SITE jusqu’au paiement complet du prix.
Du fait du statut d’autoentrepreneur de LE SITE, il n’y a pas de TVA récupérable pour LE CLIENT professionnel.
Lors de la première commande, et afin de personnaliser l’environnement de chaque client, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis par celui-ci. Un contrôle d’unicité de l’identifiant est alors effectué par le système. Un client ne s’enregistre donc qu’une seule fois sur le site.
Le client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe, ils valent preuve d’identité et l’engage sur toute commande passée par leur intermédiaire.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
LE CLIENT déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de confirmer toute commande.
La commande n’est définitivement validée par le client qu’une fois son mode de paiement choisi. Elle ne sera cependant définitivement prise en compte par LE SITE qu’une fois le mode de paiement reçu de manière effective.
L’engagement de LE SITE n’est qu’à la hauteur de la validation informatique de la commande
Lors de la passation de commande, 2 courriers électroniques sont envoyés aux clients :
– votre commande est payée en attente de traitement
– votre commande est traitée et vous recevez vos identifiants d’accès et/ou de configuration des services commandés.
Une fois la commande validée par le client, sa facture lui est présentée;
La TVA est non applicable, art. 293B du CGI.
LE CLIENT a la possibilité de choisir son mode de paiement.
Le paiement s’effectue en ligne paypal.
Pour tout paiement par carte bancaire, LE SITE utilise le système Paypal qui sécurise vos paiements.
En aucun cas Clément LEVALLOIS ne connait vos numéros de carte bancaire.
La commande sera traitée dans les meilleurs délais. Si des informations erronées empêchent l’enregistrement du ou des services commandés, Clément Levallois contactera LE CLIENT pour obtenir les informations manquantes et terminer la mise en place des services concernés.
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à LE SITE.
Tous les éléments de LE SITE, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, les images ou tout autre information contenue sur le site, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de LE SITE.
En se connectant sur le site Internet créé par LE SITE, LE CLIENT s’interdit de copier ou tél charger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de LE SITE.
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site LE SITE, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la LE SITE. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site LE SITE et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la LE SITE.
LE SITE, n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de LE SITE ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Par ailleurs, LE SITE dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, notamment des services postaux et moyen de transports et / ou communications, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Les parties conviennent que LE SITE peut, de plein droit, modifier son service et de porter s’il y a lieu ces modifications dans les conditions générales en ligne. LE SITE invite LE CLIENT à chaque nouvelle commande à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.
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